CG AVOCATS répond à vos interrogations en matière de droit équin et se tient à vos côtés pour vous accompagner juridiquement durant toutes les phases de la vie et de la carrière de votre équidé : achat/vente, saillie, élevage, entraînement, pension, courses, hippisme, transport…
Le cabinet :
- accompagne et assiste ses clients lors de la négociation et de la rédaction des contrats liés au monde du cheval qu’ils souhaitent conclure (achat/vente d’un équidé, contrat de pension, de mise à disposition, d’entraînement, de location de carrière de course, de transport, de saillie…),
- conseille, assiste et représente ses clients devant l’ensemble des juridictions compétentes, de première instance et d’appel, en référé comme au fond, ainsi qu’en matière de voies d’exécution, dans le cadre de questions de violation des obligations contractuelles ou quasi-contractuelles, de responsabilité contractuelle, délictuelle ou légale,
- conseille et assiste ses clients dans le cadre de discussions avec les sociétés mères de course,
- conseille, assiste et représente ses clients lors des opérations d’expertise amiables et judiciaires.