Droit immobilier et de la construction

CG AVOCATS se tient également à vos côtés dans le cadre de difficultés et de contentieux liés à ces projets.

• analyse, négocie et rédige l’ensemble des documents permettant à ses clients de formaliser, par devant le notaire rédacteur d’acte, les contrats de vente de biens immobiliers (vente dans l’ancien comme dans le neuf ou en VEFA), accompagnés ou non des contrats annexes qui peuvent ou non être signés ensemble par devant le notaire (contrat de gestion de la propriété acquise, contrat de bail d’habitation ou commercial…) et ce afin de leur permettre d’éviter les pièges et d’assurer la protection de leurs intérêts,
• conseille, assiste et représente ses clients devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales, de première instance et d’appel, en référé et au fond ainsi que devant le juge de l’exécution dans le cadre de litige portant sur l’opération de vente en elle-même (exécution forcée de l’avant-contrat par exemple, retard de livraison dans le cadre d’une VEFA) ou sur le bien immobilier acquis (défaut de conformité du bien, de contenance, vice caché, désordre de construction, …)

CG AVOCATS met ses compétences au service de vos intérêts en matière de droit de la construction pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets et dans la conduite de vos contentieux éventuels liés aux opérations de construction, en expertise amiable et judiciaire comme devant les tribunaux.

Le cabinet :

• accompagne l’ensemble des acteurs de l’immobilier (maîtres d’ouvrages, promoteurs, maîtres d’œuvre, architectes, entreprises du BTP) dans la réalisation de leurs projets (analyse, négociation et rédaction de contrat),
• met en place, pour le compte de ses clients, les mesures de référé préventif adéquates pour permettre la bonne réalisation de l’ouvrage projeté dans les règles de l’art sans recours possible des voisins ou de tiers afin de minimiser ces recours, pour protéger le maître d’ouvrage au maximum,
• conseille et assiste ses clients dans la réalisation desdits projets en gérant à leurs côtés les éventuelles difficultés auxquelles ils se heurtent (discussions à mener avec les intervenants à l’acte de construire, différend avec les assureurs de responsabilité civile professionnelle, les assureurs de responsabilité décennale, les assureurs dommages-ouvrage, discussions avec les sous-traitants, garantie des vices cachés, défaut de conformité…),
• traite pour le compte de ses clients l’ensemble des difficultés qui surviennent en cours de chantier (sinistres, accidents, interruption de travaux, tous litiges),
• conseille, assiste et représente ses clients devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales, de première instance et d’appel, en référé comme au fond, ainsi qu’en matière de voies d’exécution (mesures conservatoires, saisies de toutes natures…),
• conseille, assiste et représente ses clients lors des opérations d’expertise amiables et judiciaires.

CG AVOCATS vous assiste dans les négociations et rédactions de contrat de bail commercial, bail d’habitation, bail professionnel… et gère, à vos côtés, toutes difficultés qui pourraient surgir au cours de la vie de votre contrat, amiablement ou devant les tribunaux.

Le cabinet :

• aide ses clients à choisir le type de contrat de bail le plus adapté à ses besoins (bail d’habitation nu ou meublé, classique ou dérogatoire, bail mobilité, touristique, bail commercial, bail professionnel, bail rural…),
• analyse, négocie et rédige les contrats de bail en assurant à ses clients la meilleure protection de leurs intérêts,
• conseille et assiste ses clients dans le cadre des questions relatives aux différends qui peuvent survenir au cours du bail conclu (renouvellement des baux, révision/indexation des loyers, résiliation du bail, mise à disposition anticipée des locaux, gestion des sinistres en cours de bail, expulsion du locataire si nécessaire…),
• conseille, assiste et représente ses clients devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales, de première instance et d’appel, en référé comme au fond, ainsi qu’en matière de voies d’exécution (mesures conservatoires, saisies de toutes natures…),

• conseille, assiste et représente ses clients lors des opérations d’expertise amiables et judiciaires.

CG AVOCATS intervient aux côtés du Syndicat des copropriétaires, du syndic ou des copropriétaires dans le cadre de la gestion de la vie d’une copropriété, en son sein (ordre du jour des assemblées générales, recouvrement de charges impayées, difficultés entre syndic et syndicat…) comme dans le cadre de ses rapports avec ses voisins (trouble de voisinage, référé préventif, mitoyenneté…).

Le cabinet :

• accompagne ses clients dans le cadre de la gestion de la vie de la copropriété (tenue des Assemblées générales, inscription des résolutions à l’ordre du jour des Assemblées générales, respect des règles prévues par le règlement de copropriété et des lois),
• accompagne copropriétaires, conseil syndical, syndicat des copropriétaires ou syndic dans la gestion des relations avec les organes de la copropriété ou les tiers,
• conseille, assiste et représente devant les juridictions compétentes de première instance et d’appel, en référé ou au fond, le syndicat des copropriétaires dans le cadre des procédures en recouvrement de charges de copropriétaires défaillants,

• fait mettre en place les autorisations nécessaires par le Syndicat des copropriétaires pour pouvoir faire procéder aux saisies éventuelles des biens du copropriétaire défaillant,
• conseille, assiste et représente en justice le Syndicat des copropriétaires, le conseil syndical ou tout copropriétaire dans le cadre de différend relatif aux troubles anormaux de voisinage, de litige entre propriétaires, de problèmes affectant les constructions, de problèmes survenus à la suite de travaux dans les parties communes ou privatives, de litige avec les compagnies d’assurance.

CG AVOCATS est à vos côtés dans la gestion des conséquences juridiques de vos sinistres, conséquences d’évènement de catastrophes naturelles : expertises, dialogue avec les assureurs, procédure devant les tribunaux.

Le cabinet :

• conseille et assiste les assurés dans le cadre de la gestion de leur sinistre survenu à la suite d’un évènement de catastrophe naturelle (sécheresse, tempête…),
• négocie pour le compte de ses clients avec les compagnies d’assurance afin de permettre de trouver une solution amiable au différend qui les oppose,
• introduit, en cas de besoin, la procédure de référé en désignation d’un expert judiciaire en cas de non accord,
• conseille, assiste et représente ses clients lors des opérations d’expertise,
• enfin, si aucun accord ne parvient à être trouvé, conseille, assiste et représente ses clients devant les juridictions compétentes de première instance et d’appel ainsi qu’en matière de voies d’exécution le cas échéant.