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Droit des assurances

Projecteur sur la saga « AXA » et la question des pertes d’exploitation pour les restaurateurs dues à la crise Covid-19

1 février 2023 Aucun commentaire

Par quatre arrêts rendus le 1er décembre 2022 (Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 décembre 2022, 21-15.392, Publié au bulletin – Légifrance (legifrance.gouv.fr) ;

Droit des assurances

Un arrêt de la Cour de cassation que les assureurs dommages-ouvrage ne doivent pas prendre à la légère

29 novembre 2022 Aucun commentaire

Le 30 septembre dernier, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a durci sa position à l’égard des assureurs dommages-ouvrage. Cour de cassation,

Droit des assurances

Catastrophes naturelles : nouveau régime de reconnaissance et d’indemnisation

25 novembre 2022 Aucun commentaire

Pour la nouvelle année, la loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021, promulguée le 29 décembre, poursuit l’objectif de permettre plus de transparence dans le régime

Droit des assurances

Confinement et couverture des pertes d’exploitation, une lueur d’espoir à relativiser pour certains professionnels

25 novembre 2022 Aucun commentaire

Commentaire sur ordonnance du TC Paris du 22 mai 2020 Par une décision motivée, de prime abord très favorable aux assurés, à apprécier avec la

Droit des assurances

Du nouveau pas si nouveau pour la faute dolosive en matière d’assurance

1 février 2022 Aucun commentaire

Par un arrêt du 20 janvier 2022 publié au Bulletin, la Cour de cassation (Cass. 2ème Civ. 20 janvier 2022, n° 20-13.245 (n° 104 FS-B))

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