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Auteur/autrice : pierre

Cet auteur a écrit 6 articles
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Droit des assurances

Un arrêt de la Cour de cassation que les assureurs dommages-ouvrage ne doivent pas prendre à la légère

29 novembre 2022 Aucun commentaire

Le 30 septembre dernier, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a durci sa position à l’égard des assureurs dommages-ouvrage. Cour de cassation,

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Inédit : responsabilité et « imputabilité » par le biais de la garde des animaux

29 novembre 2022 Aucun commentaire

Cour d’appel de Caen – 1ère chambre civile, 15 septembre 2015 – RG 14/00470 Voici un arrêt inédit qui nous vient de Normandie qui fera

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Catastrophes naturelles : nouveau régime de reconnaissance et d’indemnisation

25 novembre 2022 Aucun commentaire

Pour la nouvelle année, la loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021, promulguée le 29 décembre, poursuit l’objectif de permettre plus de transparence dans le régime

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Confinement et couverture des pertes d’exploitation, une lueur d’espoir à relativiser pour certains professionnels

25 novembre 2022 Aucun commentaire

Commentaire sur ordonnance du TC Paris du 22 mai 2020 Par une décision motivée, de prime abord très favorable aux assurés, à apprécier avec la

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Fin des débats concernant le point de départ du délai de prescription en matière de crédit immobilier

25 novembre 2022 Aucun commentaire

Article sur Civ. 1ère, 10 juillet 2014, n° de pourvoi 13-15.511 Le débat a longtemps porté sur la question de la nature de la prescription

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